Droits d'auteurs : la SACD en France

Chaque auteur qui se déclare auprès de la SACD doit acquitter une adhésion annuelle d'une quarantaine d'euros.

Sur la somme que verse les associations à la SACD pour chaque représentation il est déduit :

- 15% pour la SACD

- 15% environ pour les charges sociales.

La somme encaissée par l'auteur est donc de 70% environ de celle qui est versée par le payeur, somme qui est déclarable à l'impôt sur le revenu.

 

La déclaration des textes à la SACD est payante et renouvellable tous les cinq ans (soit par téléchargement, soit par courrier).

 

L'adhésion à certains sites internet de téléchargement de textes est payante elle aussi dans une moindre mesure.

Le référencement du site internet en ".fr" est payant annuellement lui aussi.

 

Il ne faut donc pas croire que l'auteur peut vivre de ses écrits.

 

Si les pièces de l'auteur ne sont pas déclarées, il a pour autant toujours les adhésions à payer.

Le paiement de ses droits d'auteur peut lui permettre de rembourser tout ou partie des sommes qu'il a avancé pour faire connaître ses écrits.

Et en plus il sera heureux de savoir que son travail sert de base à une représentation et pourquoi pas échanger avec les organismes qui jouent ses pièces.

Calcul des droits d'auteurs

pour l'association déclarante

pour l'auteur


  Euros
Forfaits H.T. x 2 143.23
ccsa, agessa, formation continue   15.75
sous total 158.98
tva 7% sur soumis et non-soumis   11.02
total à payer pour l'association 170.00
  Euros
droits d'auteurs 143.22
retenues SACD - 22.80
droits nets 120.42

cotisations sociales

et fiscales

 -20.55

 tva sur droits nets

+  0.96

 net payé

100.83
 

Net imposable de 104.26 € à déclarer au titre de salaire pour l'impôt sur le revenu.

 

Agessa : ces cotisations sociales obligatoires prélevées sur vos droits ne vous ouvent pas droit aux prestations de la sécurité sociale. Pour que vos cotisations vou donnent des droits, votre affiliation à l'Agessa est indispensable et obligatoire dès que le revenu d'auteur annuel dépasse 900 fois la valeur du smic horaire moyen, c'est à dire 7974e pour 2012.

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